En terrain minier : Mesures de diligence raisonnables pour garantir l'integrite des attributions de licences dans les industries extractives / Cari L. Votava.

Les ressources naturelles sont susceptibles de renforcer la stabilite economique et politique d'un pays et de contribuer a la prosperite nationale et au developpement economique. Cependant, dans les pays dependant largement des ressources naturelles, une mauvaise gestion de ces secteurs peut souvent entrainer corruption, flux financiers illicites (FFI) et ainsi, pauvrete. Une transparence et responsabilisation de la gestion reglementaire de ces secteurs est donc un defi pour les pays riches en ressources. De mauvaises decisions concernant l'octroi de licences extractives peut ouvrir une boite de Pandore en multipliant les risques de corruption. Ce manuel fournit donc des methodes et solutions inspirees des bonnes pratiques pour ameliorer la transparence, la responsabilisation et l'integrite dans la procedure reglementaire d'octroi de licences, ainsi que la diligence raisonnable en matiere d'integrite. Ce Manuel adapte le concept de competence et d'honorabilite issu de la declaration de Bale au secteur extractif, et fournit des solutions pour effectuer des controles efficaces en matiere de (a) propriete effective (b) antecedents criminels et judiciaires (c) conflits d'interets, avec l'objectif d'integrer ces controles au processus reglementaire d'octroi de licences. Ce manuel met egalement en exergue les lacunes juridiques pouvant faciliter les risques de corruption et offre des solutions pour reduire ces risques. Les bonnes pratiques identifiees peuvent aider les pays a affecter des ressources limitees aux controles des antecedents necessitant un examen minutieux et rigoureux et a effectuer ces controles de la maniere la plus rentable possible. Elles aident egalement les pays a repondre aux exigences de l'ITIE relatives a la divulgation des beneficiaires effectifs et des personnes politiquement exposees (PPE). Ces strategies visant a limiter les possibilites de corruption dans le secteur extractif peuvent aider a reduire les flux financiers illicites (FFI) qui peuvent miner les ressources d'une economie et empecher un pays d'atteindre ses objectifs en matiere de developpement durable.

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